Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif

January 22, 2020

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Code de commerce 2019, annoté - 114e éd. par Collectif
Titre de livre : Code de commerce 2019, annoté - 114e éd.
Date de sortie : July 4, 2018
Auteur : Collectif
Broché : 3756
ISBN : 2247177425
Éditeur : Dalloz

Collectif avec Code de commerce 2019, annoté - 114e éd.

Les + de l'édition 2019 : - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ; - Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ; - Intégralité des annexes sur les supports numériques - Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word(c) ; - Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale , à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de Contrats d'affaires , qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de Garantie autonome , dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de Ventes commerciales , qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de Sous-traitance . L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment : - décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; - décret du 28 février 2018 relatif à cer

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